Pacte climat

Klimapakt_Logo_50%_2017_LUPour réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’état veut coopérer avec les communes du Luxembourg. En Juillet 2012 une loi, permettant un accord (pacte climat) entre l’état et les communes, a été votée.
L’objectif du pacte climat est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie ainsi que les coûts associés. Le pacte climat est en vigueur depuis le 1er Janvier 2013 et prendra fin le 31.12.2020.

Le conseil communal de Remich a décidé unanimement de joindre le pacte climat lors de sa session du 27 décembre 2012.

La signature de la convention entraîne des obligations pour les deux parties :

  • La Ville de Remich s’engage à exécuter les mesures du catalogue European Energy Award (eea) et à instaurer un système de comptabilité énergétique pour ses infrastructures et équipements communaux.
  • L’état garantit le soutien financier et technique.

Le catalogue de mesures eea

Le Pacte Climat se base sur l’European Energy Award, système de gestion de qualité qui fait preuve d’une expérience de plus de 20 ans dans une dizaine de pays européens et qui a été adapté au contexte national. Un catalogue de 79 mesures faisant office de guide servira à orienter efficacement les communes dans leurs démarches dans les domaines de la lutte contre les changements climatiques, de l’énergie et de la mobilité. En signant la convention, la Ville de Remich s’engage à exécuter les mesures reprises dans ce catalogue. Un système de certification permet d’évaluer et de récompenser les efforts réalisés par les communes, en fonction du catalogue des mesures et du potentiel d’action de chaque commune.

Les mesures concernent principalement les 6 catégories suivantes:

  • Aménagement du territoire et constructions
  • Bâtiments communaux et équipements
  • Approvisionnement et dépollution
  • Mobilité
  • Organisation interne
  • Communication et coopération.

Équipe climat

La commune doit mettre en place une équipe climat qui s’occupe de l’exécution des mesures eea. Cette équipe sera composée d’un conseiller climat, de représentants politiques, de l’administration communale, des commissions municipales, d’experts, de responsables d’entreprises et de citoyens intéressés. L’équipe climat établira le bilan initial et procédera à l’autoévaluation de la politique énergétique et climatique de la commune, selon les exigences du programme eea. Elle élaborera également le programme de travail sur base des résultats du bilan initial.

L’équipe climat sera dirigée par le conseiller climat. Le conseiller climat peut être un consultant externe ou un fonctionnaire/employé interne. Plusieurs communes peuvent engager un conseiller climat en commun.

Équipe climat de la Ville de Remich

  • Bruno Barboni
  • Robert Braquet
  • Martin Dritter
  • Henri Kox
  • Lars Linster
  • Jean-Paul Meyers
  • Laurent Thiel
  • Romain Thinnes
  • Jean-Paul Wiltz

L’équipe climat de la Ville de Remich est toujours à la recherche de membres motivés. Adressez votre demande à laurent.thiel@remich.lu.

Soutien financier par l’état

La mise en œuvre des mesures est soutenue par l’état (Fonds pour l’environnement) comme suit :

  • financement du conseiller climat (25 – 50 jours par an, en fonction du nombre d’habitants
  • une subvention forfaitaire annuelle de 10.000 € comme participation au financement des frais de fonctionnementune subvention variable annuelle, dépendant du degré de mise en œuvre des mesures eea.
    Degré de réalisation de 40% : 15 € par habitant jusqu’au 31.12.2015, 10 € de 2016 à 2018 et 5 € pour 2019 et 2020.
    Pour un degré de réalisation de 50% la subvention s’élève à 25, 20 et 15 € par habitant.
    Pour un degré de réalisation de 75% la subvention s’élève à 35, 30 et 25 € par habitant.
    A partir de la 2ème année qui suit la première certification, cette subvention est liée en partie à des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre réalisés par la commune (20%) au niveau de ses infrastructures et équipements d’une part et des ménages (10%) d’autre part.